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Logement parc privé et Airbnb

Habiter à Paris, c’est d’abord y vivre, s’y loger. Nous défendons le droit au logement et, malgré les nombreuses contraintes du secteur privé, notre action n’a pas fait défaut. Nous avons imposé l’encadrement des loyers, aidé à la réhabilitation des logements privés, agi contre l’habitat indigne et mené la bataille contre les excès des locations de meublés touristiques.

Des chiffres qui disent notre politique

1% de croissance
C’est le taux de croissance des loyers dans le parc locatif privé en 2015 lorsque l’encadrement des loyers a été instauré, au lieu de 7 à 11% ...
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C’est le taux de croissance des loyers dans le parc locatif privé en 2015 lorsque l’encadrement des loyers a été instauré, au lieu de 7 à 11% de 2009 à 2013.
L’encadrement des loyers est un levier puissant et éminemment politique pour lutter contre les excès du marché de l’immobilier et protéger la mixité sociale à Paris. C’est pourquoi, Paris n’a cessé d’encourager les gouvernements récents à légiférer pour réguler le marché (+50 % du prix des loyers ces dix dernières années) et a été l’une des premières villes de France à instaurer l’encadrement. Après 2015, la stabilisation des loyers s’était confirmée avec 2 % de croissance seulement en 2016 et 2017… avant de repartir à la hausse lorsque l’encadrement des loyers a été supprimé par la justice en 2017. En janvier 2019, quelques semaines à peine après le vote de la loi ELAN ouvrant la possibilité d’un rétablissement de l’encadrement des loyers, Anne Hidalgo écrivait au ministre du Logement pour que Paris puisse le faire sans délai. Après de multiples rebondissements législatifs et juridiques, nous avons rétabli l’encadrement des loyers le 1er juillet 2019, anticipant même la publication des décrets d’application de la nouvelle loi.

1 387 sorties d’insalubrite
C’est le nombre de sorties d’insalubrité prises en charge par la Ville depuis 2014. La lutte contre l’habitat indigne impose d’agir. Aussi, ...
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C’est le nombre de sorties d’insalubrité prises en charge par la Ville depuis 2014. La lutte contre l’habitat indigne impose d’agir. Aussi, lorsque des propriétaires ne réalisent pas les travaux prescrits, la Ville les assume (5,8 millions) et se retourne ensuite contre ces propriétaires.

180 signalements
C’est le nombre de signalements pénaux adressés par la Ville au parquet pour sanctionner les marchands de sommeil. Et, pour témoigner ...
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C’est le nombre de signalements pénaux adressés par la Ville au parquet pour sanctionner les marchands de sommeil. Et, pour témoigner de son engagement contre ces pratiques dramatiques, la Ville se porte dorénavant systématiquement partie civile dans ces procès.

65 000 meubles touristiques
C’est le nombre de meublés touristiques à Paris, dont 26 000 dans le centre de Paris où certains quartiers sont transformés en véritable quartiers ...
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C’est le nombre de meublés touristiques à Paris, dont 26 000 dans le centre de Paris où certains quartiers sont transformés en véritable quartiers Airbnb. Les locations saisonnières sont aujourd’hui de plus en plus professionnalisées et concentrées dans les mains de multipropriétaires. Elles participent à faire grimper les prix de l’immobilier par la haute rentabilité qu’elles assurent et les logements qu’elles sortent de l’offre locative d’habitation. Comme pour l’encadrement des loyers, Paris a été largement à l’initiative des lois qui permettent aux municipalités de sanctionner les plateformes de réservation en ligne qui ne respectent pas leurs obligations et a été la première ville de France à s’opposer aux géants du net que sont Airbnb, Home Away ou Abritel.

Des Questions ? Des critiques ? Des réponses

Qu’avons-nous fait face aux plateformes de location de meublés touristiques ?

Réguler en rendant la déclaration obligatoire et facile (35 000 enregistrements en quelques clics sur le site de la ville), en limitant le nombre de nuitées autorisées à 120/an et en poursuivant les contrevenants (si les dernières évolutions législatives sont confirmées, il sera bientôt possible d’abaisser cette limite à 60 nuitées). Il faut comprendre que sur ce sujet, en raison de l’extrême rapidité de l’évolution des comportements, tout était à inventer. Pourtant, si beaucoup reste à faire, nous avons déjà un bilan : 5 000 logements contrôlés par an, 1 600 enquêtes et constats d’infraction, 600 dossiers instruits par an, principalement axés sur les multipropriétaires et les investisseurs, ayant entrainé 3,8 millions d’€ d’amendes et, surtout, ce sont environ 18 000 m2 de logements touristiques qui sont revenus dans l’offre d’habitation.
Toutefois, l’ampleur prise par le phénomène risque de nécessiter le passage à des mesures plus drastiques et d’aller jusqu’à l’interdiction, comme l’on fait récemment certaines villes telles Los Angeles ou Barcelone. Sur ce sujet qui impacte directement les Parisiens autant qu’il dépend d’eux, nous pensons qu’ils doivent être consultés. L’organisation d’un référendum après la campagne électorale du printemps prochain sera nécessaire.

Promesses faites / Promesses tenues

  • Une politique tournée vers le développement du logement

    Anne Hidalgo proposait en 2013 de taxer les résidences secondaires au taux maximum pour contraindre les propriétaires à louer leurs biens. C’est le cas actuellement avec une taxe fixée à 60%, mais la Maire de Paris a même tenté d’aller plus loin. En effet, comme cela relève de l’État, la mairie a proposé ces dernières années des amendements au budget de l’État visant à porter le niveau de cette taxe à 100%.

Réaliser et innover

Des aides financières au logement pour tous et des aides ciblées

Devant l’envolée des loyers, il s’agit d’aider à la fois le plus grand nombre et ceux qui en ont le plus besoin. L’arsenal des aides au logement, sous condition de ressources dans la plupart des cas, a donc été multiplié et précisé : « Paris logement » pour les locataires célibataires ou les familles (84 € pour une personne seule, 95 € pour les couples et 116 € pour les familles avec un enfant), « Paris Logement Familles Monoparentales » (160 € par mois et par enfant, quel que soit le nombre d’enfant à charge), « Prêt Paris Logement 0 % » (réservé aux primo-accédants, jusqu’à 24 200 € pour une personne seule et 39 600 € pour une famille, remboursable sur 15 ans)…

Création d’un organisme de foncier solidaire pour favoriser l’accès à la propriété (OFS)

L’OFS permet la dissociation du foncier et du bâti : l’organisme municipal est propriétaire du foncier alors que l’acheteur est propriétaire du bâti. Grâce à un bail à long terme (18 à 99 ans), l’acheteur amorti la redevance qu’il paie à l’organisme foncier solidaire. Cela permet de réduire très fortement les prix au m2, situés entre 2 000 et 4 900€ alors que le prix moyen à Paris dépasse les 10 000 €/m2. Ce dispositif a été voté à l’unanimité par le Conseil de Paris, est entré en vigueur à la fin de la mandature et va être mis en oeuvre dans plusieurs Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) en chantier actuellement.