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Que fait Paris pour protéger les enfants en danger ?

8 970 enfants et jeunes majeurs sont pris en charge ou accompagnés par la Ville de Paris et ses partenaires associatifs dans le cadre d’une mesure de protection de l’enfance. Parmi eux, 4 855 enfants et jeunes majeurs font l’objet d’un placement à l’aide sociale à l’enfance. 35 % d’entre eux sont des mineurs non accompagnés. 1 285 jeunes bénéficient d’un contrat jeune majeur (dont 54 % d’anciens mineurs non accompagné).  

Ce que nous avons fait

  • Une réorganisation sans précédent de l’Aide sociale à l’enfance, en concertation avec tous les professionnels impliqués, a permis une réflexion de fond sur le contenu de l’accompagnement, la place des parents et de l’enfant dans les décisions qui guident son quotidien et son parcours de vie afin d’offrir à chaque enfant et sa famille un accompagnement individualisé de qualité. 
  • Le rattachement du service social scolaire à l’Aide sociale à l’enfance et la formation des professionnels au référentiel d’évaluation des situations de danger ont permis de mieux prévenir les situations de danger en les repérant à l’école. 
  • Nous avons créé un nombre conséquent de postes afin que chaque enfant bénéficie d’un référent éducatif, qui est l’interlocuteur privilégié de l’enfant et de sa famille mais aussi des partenaires éducatifs, sociaux, médico-sociaux et sanitaires, susceptibles d’intervenir auprès de l’enfant.
  • Nous avons pris la décision de proposer un contrat jeune majeur à chaque enfant arrivant à sa majorité, pouvant aller jusqu’à ses 21 ans en fonction de son projet. 95 % des enfants confiés en bénéficient actuellement. La mise en place d’un service éducatif jeune majeur de qualité favorise l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.
  • Pour les mineurs non accompagnés, nous avons créé 800 places d’accueil pérennes. Nous avons refondé le dispositif d’évaluation de la minorité et de l’isolement (DEMIE) que nous avons confié à la Croix-Rouge et l’avons adapté à l’augmentation du nombre de jeunes sollicitant la protection du département : en 2015, ils étaient 1 500 à se présenter pour une évaluation, et plus de 7 000 en 2019. Un important travail qualitatif a été mené pour améliorer les modalités d’évaluation et se conformer aux recommandations du Défenseur des droits.
  • Nous avons créé deux établissements innovants en partenariat avec l’Agence Régionale de Santé pour mieux prendre en charge les enfants confiés atteints de troubles du spectre autistique ou de troubles graves du comportement

Ce que nous voulons encore faire

Nous avons fait beaucoup mais nous voulons aller plus loin en poursuivant et en amplifiant les actions engagées depuis 2014 afin d’améliorer encore la qualité de la prise en charge et l’insertion des jeunes.

Garantir une prise en charge adaptée et de qualité pour tous les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance

  • Il est capital que les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance ne soient pas séparés de leurs frères et sœurs. Nous créerons  un village d’enfants, qui sera un lieu permettant d’accueillir des fratries placées à l’aide sociale à l’enfance. 
  • Pour les familles prises en charge à l’hôtel au titre de l’Aide sociale à l’enfance, transformer toutes les chambres d’hôtel en centres parentaux ou en appartements partagés en lien avec un accueil de jour confié à une association qui proposera à ces familles un accompagnement renforcé.  
  • Mettre fin à l’hébergement à l’hôtel des mineurs non accompagnés pour les prendre en charge en hébergement collectif ou appartements partagés, dans la continuité de l’appel à projet lancé en 2019 pour créer 600 places. 
  • En lien avec l’Etat, dont c’est la compétence, ouvrir un accueil de jour pour les jeunes évalués majeurs par le département mais en attente de recours devant le juge des enfants, afin de favoriser leur accès aux droits et aux soins. Nous demanderons à l’Etat de leur dédier des places dans des centres d’hébergement. 
  • Créer un établissement expérimental en partenariat avec le Ministère de la Santé (Agence Régionale de Santé) et le Ministère de la Justice (Protection Judiciaire de la Jeunesse) pour les jeunes faisant l’objet d’une mesure pénale et d’un placement à l’Aide sociale à l’enfance et nécessitant un accompagnement spécifique.  
  • Garantir 100 % d’alimentation bio et durable dans les établissements de l’Aide Sociale à l’Enfance.
  • Renforcer le contrôle des établissements de l’Aide sociale à l’enfance en prévoyant des contrôles périodiques confiés à l’Inspection Générale de la Ville de Paris.

Accompagner vers l’autonomie tous les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance

  • Renforcer le suivi social et professionnel des jeunes bénéficiant d’un contrat jeune majeur et étoffer l’offre de partenariats avec les universités et les entreprises, de parrainages et de stages en entreprise, pour accompagner le plus grand nombre d’entre eux jusqu’à 21 ans. Quand le projet de formation le justifie, proposer un accompagnement au-delà de 21 ans pour éviter toute rupture dans le parcours d’insertion des jeunes. 
  • Offrir à chaque jeune sortant de l’Aide sociale à l’enfance un forfait d’aide à l’installation qui marquera matériellement et symboliquement son passage vers l’autonomie (ameublement, matériel informatique, etc.).
  • Renforcer le protocole liant la Préfecture de Police et l’Aide Sociale à l’Enfance pour augmenter le nombre de jeunes régularisés des jeunes pris en charge du temps de leur minorité dès leur majorité.

Favoriser la construction de la citoyenneté

  • Renforcer la participation des enfants confiés, et anciennement confiés, en créant un comité représentatif de jeunes au sein de l’Observatoire parisien de la protection de l’enfance afin de recueillir leur avis et adapter nos politiques publiques.

Comme tous les enfants parisiens, les enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance bénéficieront d’une formation aux Droits de l’Enfant (Convention internationale des droits de l’enfant) et seront informés des voies de recours possibles dont la saisine du Défenseur des Droits.

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